Papeterie et consommables

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Bienvenue chez Papeterie et consommables

Papeterie et consommables

1189 AVENUE DE BORGO
RESIDENCE DE BORGO
20290 BORGO

Tél : 06 34 25 04 73 / 04 95 32 50 44 Tél : 06 34 25 04 73 / 04 95 32 50 44 Email : papeterie.buroconso@gmail.com

Horaires d'ouvertures :

8h30 - 12h00 / 13h30 - 18h00

Bienvenue sur votre site Buroconso

Consultez notre Facebook et nos offres hebdomadaires :   https://www.facebook.com/papeterieburoconso/

 

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Conditions générales de vente


                      - CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE BUROCONSO




Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent entre : 

La société BUROCONSO, au capital de 1.000 €, inscrite sous le numéro d’immatriculation n°81760526400016 dont le siège social est situé 1187 Avenue de Borgo – Revinco A1 – 20290 BORGO Ci-après dénommé « BUROCONSO » 


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        D'UNE PART,

ET


Tout consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site internet www.buroconso.com
Ci-après dénommé l’« Acheteur » 


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     D'AUTRE PART,

Etant également désignées individuellement ou collectivement par la ou les « Partie(s) ».



                                                                                                        Préambule

BUROCONSO est une société spécialisée dans la papeterie , la vente de consommables , de mobilier à l’attention des professionnels et des particuliers. 

Toute prise de commande d’un produit sur le Site, suppose au préalable la consultation et l’adhésion des présentes CGV ainsi que l’inscription au Site par l’Acheteur.

L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer, sous sa seule responsabilité, les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.


 

 




                                                                                                       Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site BUROCONSO

                                                                                                   Champ d’application

Les présentes CGV sont accessibles sur toutes les pages du Site.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur dès leur acceptation par ce dernier en ayant coché la case prévue à cet effet sur la page de confirmation de la commande.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur pendant toute la durée de leur disponibilité sur le Site et sont applicables à toutes les ventes de produits proposés à la vente sur la version française du Site.

L’Acheteur est une personne physique ou un professionnel devant avoir la capacité juridique de contracter et agissant à des fins non professionnelles ou professionnelles. 

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux relations commerciales entre BUROCONSO et les grossistes qui sont soumises à des conditions générales différentes.

BUROCONSO se réserve la faculté de modifier les présentes CGV moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours, sauf urgence.

Les conditions générales de vente opposables à l’Acheteur, sont celles en vigueur à la date de la commande.

                                                                                                       Commande

Préalablement à la phase de confirmation de la commande, l’Acheteur reconnait avoir lu et accepté les CGV en ayant coché la case prévue à cet effet sur la page « Confirmation de la commande » du Site. Faute d’acceptation des CGV par l’Acheteur en cochant ladite case, celui-ci ne pourra pas commander les produits proposés par BUROCONSO sur le Site.
Afin de réaliser la commande, l’Acheteur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : 

1. Composer l’adresse du site de vente à distance www.buroconso.com ;
2. Ajouter au panier les produits qu’il souhaite acheter ;
3. L’Acheteur peut poursuivre sa commande soit en se connectant à son compte par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en indiquant les informations demandées pour une inscription en ligne ;
4. L’Acheteur doit vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. L’Acheteur confirme la commande, le prix total et accepte les CGV;
6. L’Acheteur indique le mode de paiement choisi pour sa commande ;
7. L’Acheteur suit les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total de sa commande.


 



Dans le prolongement du paiement de la commande, l’Acheteur reçoit, par courrier électronique, notamment les informations suivantes : 

     - Identité et coordonnées de BUROCONSO ;

     - Confirmation d’acceptation de paiement de la commande ;

     - Accusé de réception de la commande sous forme d’un document récapitulatif de la commande valant enregistrement de la commande ;

     - Confirmation de l’expédition de la commande ;

     - Informations relatives au droit de rétractation ;

     - Les présentes CGV.


L’Acheteur pourra consulter l’état de sa commande en se connectant à son compte.

BUROCONSO s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. 

A défaut de disponibilité des produits, BUROCONSO s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de la commande, BUROCONSO pourra, à sa seule discrétion, proposer à l’Acheteur soit de lui rembourser les sommes prélevées soit de lui fournir un produit équivalent.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de la commande, l’Acheteur ne pourra réclamer aucune indemnité d’annulation.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de la commande, seul le remboursement du ou des produits indisponibles pourra être demandé, le reste de la commande restant ferme et définitive.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait se faire rembourser le montant de la commande correspondant aux produits indisponibles, BUROCONSO devra procéder au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement de la commande par l’Acheteur.

Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, BUROCONSO se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

L’Acheteur ne peut en aucun cas revendre les produits achetés sur le Site dans le cadre d’une activité commerciale. 
 

 

 


                                                                                                   Prix

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros TTC incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur. 
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande de l’Acheteur.

Les prix des produits ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions personnelles indiquées avant la confirmation de la commande par l’Acheteur.

BUROCONSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


                                                                                                 Paiement

L’Acheteur paie l’intégralité du prix lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement du prix par l’Acheteur s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, Visa Electron) ou compte PayPal.

Le paiement pour les professionnels pourra s’effectuer à 30j.

Concernant l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement, l’Acheteur autorise BUROCONSO à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.

A cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres au dos de la carte).
 

 

 

 

 

 

 

 


L’Acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours calendaires pour effectuer son virement, à compter de la date de confirmation de sa commande. Passé ce délai de dix (10) jours, BUROCONSO se réserve le droit d’annuler la commande.

Il est indiqué que le délai de traitement de validation de la commande débutera à réception du virement par BUROCONSO sur le compte de la société.


                                                                                             Livraison

• Modalités, zone et frais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. L’Acheteur est ainsi tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées à ce titre.

BUROCONSO ne saurait être tenue pour responsable d’un manque d’indication ou d’une erreur concernant l’adresse de livraison. 

Les frais de réexpédition au Vendeur nécessités par un manque d’indication, une erreur concernant l’adresse de livraison ou en cas de refus des produits commandés non justifié seront à la charge exclusive de l’Acheteur. 

BUROCONSO attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que ces frais de réexpédition pourront être supérieurs aux frais de livraison de 6.95 €.

L’Acheteur est dûment informé que ces frais de réexpédition seront automatiquement déduits des sommes remboursées par BUROCONSO.

Les livraisons sont effectuées en fonction de la destination de la commande par La Poste, TNT, UPS, DHL Express ou DHL.


Les produits commandés dans la version française du Site seront livrés en France Métropolitaine ainsi qu’en Belgique.

- Pour la livraison en France métropolitaine : 6.95 € ou 5.95€ pour les livraisons standard; ou 25€ pour les livraisons effectuées en 24h ou 48h avec DHL Express

- Pour la livraison en Belgique : 15 €

Les montants des frais de livraison peuvent varier selon le nombre de produits commandés et/ou selon le type de produit commandé sur le Site.

Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. 
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits. L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

 


• Délais de livraison

BUROCONSO s’engage, sous réserve du paiement intégral du prix, à livrer les produits à l’Acheteur dans le respect des délais suivants :


- Pour une livraison standard : le produit est livré entre 4 et 5 jours ouvrés  à compter de la date de paiement effectué sur le Site.


- Pour une livraison en France avec DHL Express : le produit est livré dans les 72 heures suivant la date de paiement.
En cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) après la date limite de livraison indiquée lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra annuler sa commande et obtenir son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée .

 

                                                                                                      Rétractation


L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
En cas d’achats multiples dans une même commande, le délai de quatorze (14) jours débute à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site. 
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit remplir le formulaire type de rétractation communiqué par BUROCONSO et l’envoie à l’adresse mentionnée sur ledit formulaire.
Les produits devront être retournés complets et dans leur état d'origine, accompagnés d’une copie de la facture d'achat à l’adresse suivante :


BUROCONSO

1187 AVENUE DE BORGO

REVINCO A1

20290 BORGO


Il incombe à l’Acheteur de renvoyer les produits à cette adresse au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi du formulaire de rétractation.



Les articles portés, salis, endommagés ou encore retournés incomplets, ne seront pas repris. Seuls les produits propres à une nouvelle commercialisation seront repris par BUROCONSO

Les produits seront remboursés à l’Acheteur dans les quatorze (14) jours à compter de leur réception par BUROCONSO ou à compter de la réception de la preuve de l’envoi de ces produits. 

Il appartiendra à l’Acheteur de conserver toute preuve du renvoi des produits.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de sa commande : soit sur le compte PayPal de l’Acheteur, soit sur la carte de crédit ayant été utilisée le jour de l’achat.

Les frais de retour des produits sont exclusivement à la charge de l’Acheteur, sauf dans l’hypothèse où les produits seraient livrés détériorés ou non conformes aux produits commandés par l’Acheteur. Dans cette dernière hypothèse, BUROCONSO n’est pas tenue de rembourser les frais de retour si l’Acheteur choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins cher proposé par BUROCONSO.


Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications d’Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

                                                                                                     Garantie

BUROCONSO est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil ci-après reproduits.

Article L.211-4

« Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »


Article L.211-5 

« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 

« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »


Article 1648 

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »


                                                                                                Responsabilité

BUROCONSO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des CGV.

BUROCONSO sera toutefois exonérée de sa responsabilité soit en cas d’inexécution des CGV imputable à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

A titre d’exemple BUROCONSO ne pourra être tenue responsable de tout acte de contrefaçon et de manière générale tout acte illicite commis par l’Acheteur ayant fait l’acquisition d’un produit sur le Site.


                                                                                                 Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client est à la disposition de l'Acheteur. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour toute demande d’exercice de garantie, l’Acheteur peut contacter le Service Client en utilisant l’un des moyens de communication prévu au sein du Site en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous ».

                                                                        Nullité d’une clause des Conditions Générales de Vente

Si l’une des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur.

                                                                              Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige entre les Parties relève de la compétence des juridictions françaises. BUROCONSO s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.